Conditions générales d'utilisation

Règles d'utilisation de GenerApp, applicables à tout utilisateur, avec ou sans compte. Version du 3 novembre 2026.

1. Objet

GenerApp, édité par Corentin Gitenay (voir les mentions légales), permet de créer avec son propre assistant d'IA de petites applications web (« apps »), de les héberger, de les partager par lien et de les proposer dans une bibliothèque publique. GenerApp n'appelle aucune IA : le code des apps est produit par l'assistant de l'utilisateur, sous sa responsabilité. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions. Les offres payantes sont régies en plus par les conditions générales de vente.

2. Compte

Vous fournissez une adresse email valable, que vous êtes seul à utiliser, et gardez votre mot de passe confidentiel. Un compte est personnel ; une même boîte mail ne peut ouvrir qu'un compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres : vos apps et leurs données sont alors effacées.

3. Âge

Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Les offres payantes sont réservées aux personnes majeures, ou aux mineurs avec l'accord de leur représentant légal.

4. Contenus et usages interdits

Vous êtes responsable des apps que vous publiez, de leur code, de leurs textes et images, et de l'usage que vous en faites. Sont interdits, dans les apps comme dans les signalements ou les profils :

• tout contenu illicite, notamment : pédopornographie, apologie du terrorisme, incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, diffamation, atteinte à la vie privée ;
• l'hameçonnage et les fausses pages de connexion, la collecte de mots de passe, de données de carte bancaire ou d'identifiants ;
• les logiciels malveillants, le minage de cryptomonnaie, l'attaque ou la saturation d'autres services ;
• la contrefaçon : code, images, polices, musiques ou marques utilisés sans droit ;
• la collecte de données personnelles de tiers sans base légale ni information, et les données sensibles (santé, opinions…) sans les garanties exigées par la loi ;
• le contournement des limites des offres (comptes multiples, robots) et toute utilisation qui menace la sécurité ou la disponibilité du service.

5. Vos apps

Vous êtes l'éditeur des apps que vous publiez. Une app publiée est accessible à toute personne qui connaît son lien. Si vous l'utilisez à titre professionnel, vous y indiquez vous-même les mentions légales exigées par la loi. GenerApp, simple hébergeur, n'a pas d'obligation générale de surveiller les apps, mais retire ou bloque promptement tout contenu illicite dont il a connaissance.

Si votre app recueille des données personnelles de ses membres, vous les informez de l'usage que vous en faites. Si vous agissez à titre professionnel ou associatif, vous êtes responsable de ces traitements et GenerApp agit comme votre sous-traitant : il ne traite ces données que pour héberger et faire fonctionner votre app, selon vos instructions résultant de l'app elle-même ; il garantit la confidentialité des personnes qui y accèdent, applique les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité, recourt à Cloudflare comme sous-traitant ultérieur, vous aide à répondre aux demandes des personnes et vous prévient sans délai d'une violation de données ; les données sont effacées avec l'app ou votre compte, et vous pouvez les exporter auparavant. Vous pouvez demander les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations. [À VALIDER : clause de sous-traitance (RGPD, art. 28) à faire relire par un juriste]

6. Bibliothèque et licence du code partagé

En partageant une app dans la bibliothèque, vous rendez publics son nom, sa description, son code et votre nom affiché (jamais ses données ni son lien). Vous autorisez chaque utilisateur de GenerApp, gratuitement et pour la durée des droits, à utiliser cette app depuis son compte et, sauf si elle est verrouillée, à en créer des copies modifiées sur GenerApp. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous partagez. Si vous retirez l'app de la bibliothèque ou la supprimez, les utilisateurs qui l'avaient ajoutée gardent la dernière version partagée, et les copies déjà faites restent à leurs auteurs. [À VALIDER : licence d'utilisation du code partagé, à faire relire par un juriste]

7. Signaler un contenu

Toute personne, avec ou sans compte, peut signaler une app qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes conditions : lien « Signaler » en bas de chaque app et sur sa fiche de bibliothèque, ou email au point de contact. Pour que le signalement soit traité efficacement, indiquez l'adresse exacte du contenu, expliquez pourquoi il est illicite et, sauf pour un contenu pédopornographique, votre nom et votre email. Vous confirmez votre bonne foi : présenter sciemment un contenu comme illicite pour obtenir son retrait est puni par la loi. Si vous donnez votre email, vous recevez un accusé de réception puis notre décision, avec les voies de recours.

8. Modération

Les signalements sont examinés par une personne. Aucune décision de modération n'est prise par un algorithme. Des contrôles automatiques s'appliquent seulement à la publication (fichiers exécutables refusés, champs de mot de passe interdits, ressources externes limitées) et au débit (requêtes trop nombreuses refusées temporairement).

Selon la gravité, un administrateur peut retirer une app de la bibliothèque, la suspendre (hors ligne), la supprimer, ou suspendre ou supprimer un compte. Sauf urgence ou obligation légale contraire, la mesure la plus proportionnée est choisie. Vous recevez par email, et dans votre tableau de bord, un exposé des motifs : la mesure, les faits, la règle ou la loi en cause, et vos voies de recours. Vous pouvez contester toute décision en écrivant au point de contact ; elle est alors réexaminée par une personne. Vous pouvez aussi saisir le juge compétent.

Si nous avons connaissance d'une infraction menaçant la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons les autorités.

9. Points de contact

Point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques (règlement (UE) 2022/2065, art. 11 et 12) : contact@generapp.app, en français, anglais. Les messages sont lus par une personne.

10. Service, limites et responsabilité

Chaque offre comporte des limites (nombre d'apps, tailles, appels d'outils, trafic mensuel) décrites sur la page Offres ; une app qui les dépasse peut être mise hors ligne jusqu'au mois suivant ou jusqu'à ce qu'une place se libère. Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir sans interruption (maintenance, panne d'un prestataire). Gardez une copie de ce qui compte pour vous. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur ni notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

11. Suspension et fin

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte qui ne respecte pas ces conditions, selon la procédure de l'article 8. Un abonnement payant en cours est alors résilié.

12. Modification des conditions

Nous vous prévenons par email ou sur le site de tout changement important au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous le refusez, vous pouvez supprimer votre compte avant cette date.

13. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays, vous gardez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays. En cas de litige, écrivez-nous d'abord au point de contact ; à défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Médiation de la consommation : voir les CGV.

14. Atteinte au droit d'auteur

Pour signaler une contrefaçon, utilisez le lien « Signaler » ou le point de contact, en identifiant l'œuvre protégée et l'app en cause.