Politique de confidentialité
Comment GenerApp traite vos données personnelles, en application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés). Version du 3 novembre 2026.
Responsable du traitement
Corentin Gitenay, contact@generapp.app. Pour toute question ou demande sur vos données : contact@generapp.app. GenerApp n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
Données, finalités, bases légales et durées
GenerApp ne vend pas vos données, n'affiche pas de publicité, ne fait pas de profilage et ne prend aucune décision automatisée à votre sujet. GenerApp n'appelle aucune IA : vos conversations avec votre assistant ne passent pas par GenerApp.
| Finalité | Données | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte, vous connecter | Adresse email, nom affiché, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), dates de création, de mise à jour et de dernière activité, confirmation de l'adresse, date et version des CGU acceptées ; facultatifs : prénom, nom, présentation, photo de profil | Exécution du contrat (art. 6, § 1, b) | Jusqu'à la suppression du compte. Un compte qui n'a pas servi depuis 3 ans (ni connexion, ni utilisation par votre IA, ni visite de vos apps) est supprimé avec ses apps, après un email d'avertissement 30 jours avant ; sauf abonnement en cours |
| Maintenir votre session ouverte | Jeton de session (cookie) associé à votre compte | Exécution du contrat | 30 jours au plus, ou jusqu'à la déconnexion |
| Confirmer votre adresse et réinitialiser votre mot de passe | Adresse email, lien à usage unique | Exécution du contrat | 24 heures (confirmation), 1 heure (mot de passe oublié) |
| Héberger vos apps et les publier | Nom, description et fichiers des apps, dates de publication, réglages (visibilité, adresse) | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression de l'app ou du compte. Code d'une app partagée dans la bibliothèque : voir ci-dessous |
| Afficher la bibliothèque publique | Nom affiché de l'auteur, nom, description et code des apps que vous y partagez | Exécution du contrat (vous choisissez de partager) | Tant que l'app est partagée. Les utilisateurs qui l'ont ajoutée gardent la dernière version partagée |
| Connecter votre assistant d'IA (OAuth) | Nom de l'application autorisée, date d'autorisation, jetons d'accès, nom affiché | Exécution du contrat | Jetons d'accès : 1 heure ; jetons de renouvellement : 30 jours ; autorisation : jusqu'à sa révocation ou la suppression du compte |
| Appliquer les limites de votre offre | Compteurs d'appels d'outils (minute, jour) et de requêtes vers vos apps (mois), liste de vos apps | Exécution du contrat | Jour, minute ou mois en cours ; effacés à la suppression du compte |
| Données partagées des apps (membres et documents) | Pseudonyme choisi dans l'app, identifiant et jeton de membre, documents enregistrés par l'app, auteur et date de chaque document | Exécution du contrat avec le créateur de l'app (voir « Apps et données de leurs membres ») | Tant que l'app existe ; effacées avec l'app ou le compte de son créateur |
| Statistiques de visites des apps | Nombre d'ouvertures par jour, sans identifiant, sans cookie ni adresse IP | Intérêt légitime (informer le créateur de l'utilisation de son app) | Tant que l'app existe |
| Sécurité : limiter les robots, les essais de mot de passe et les abus | Adresse IP (ou son préfixe /64 en IPv6), identifiant saisi lors d'un essai de connexion, réponse du captcha Turnstile | Intérêt légitime (sécurité du service et des comptes) | Le temps de la fenêtre de limitation : 1 minute à 1 heure (blocage d'une adresse : 10 minutes) |
| Éviter qu'une même boîte mail ouvre des comptes à la chaîne | Adresse email (forme normalisée) d'un compte supprimé ou d'une adresse remplacée | Intérêt légitime (prévention des abus des offres gratuites) | 30 jours après la suppression du compte ou le changement d'adresse |
| Traiter les signalements de contenus | Motif, explication, emplacement du contenu ; facultatifs : nom et email de la personne qui signale | Obligation légale (règlement (UE) 2022/2065, art. 16) et intérêt légitime | Jusqu'au traitement du signalement, et au plus 1 an |
| Modération et traçabilité des actions des administrateurs | Action, date, administrateur, compte ou app visé (adresse email ou nom), motifs communiqués | Obligation légale (exposé des motifs, art. 17 du même règlement) et intérêt légitime (preuve) | 1 an |
| Abonnements payants (si vous souscrivez) | Identifiants client et abonnement Stripe, offre, statut, dates de début et de fin de période. GenerApp ne reçoit jamais vos données de carte | Exécution du contrat ; obligations légales comptables | Jusqu'à la suppression du compte ; factures et pièces comptables : 10 ans, conservées par Stripe pour le compte de l'éditeur |
| Résiliations et rétractations | Nom, email, offre, référence de l'abonnement, date et heure de la demande | Obligation légale (code de la consommation, art. L. 215-1-1 et L. 221-21) et intérêt légitime (preuve en cas de litige) | 5 ans, y compris après la suppression du compte |
| Emails de service (confirmations, sécurité, décisions) | Adresse email, contenu du message | Exécution du contrat ; obligations légales | Non conservés par GenerApp après l'envoi |
| Journaux techniques du serveur | Requêtes reçues (adresse de la page, méthode, date, métadonnées techniques), messages d'erreur | Intérêt légitime (diagnostic et sécurité) | 3 à 7 jours selon l'offre Cloudflare utilisée |
L'adresse email et le mot de passe sont nécessaires pour créer un compte ; sans eux, le service ne peut pas être fourni. Les autres champs du profil sont facultatifs.
Apps et données de leurs membres
Les personnes qui ouvrent une app publiée (les « membres ») n'ont pas besoin de compte. L'app leur attribue un identifiant et un jeton, enregistrés dans leur navigateur (voir Cookies et traceurs), et le pseudonyme qu'elles choisissent si l'app en demande un. Les documents enregistrés par une app sont visibles par toutes les personnes qui ont son lien.
Le contenu de chaque app, et donc les données qu'elle demande à ses membres, est décidé par son créateur. GenerApp les héberge pour son compte et ne les utilise pas à d'autres fins. Un créateur qui utilise une app dans un cadre professionnel ou associatif est responsable des données de ses membres ; GenerApp agit alors comme son sous-traitant (voir les CGU). Pour exercer vos droits sur les données d'une app, adressez-vous à son créateur, ou à nous si vous ne pouvez pas le joindre.
Code partagé : quand un créateur supprime une app qu'il avait partagée dans la bibliothèque, les utilisateurs qui l'avaient ajoutée à leur compte gardent la dernière version partagée de son code (pas ses données), tant qu'ils l'utilisent. Une app retirée par la modération n'est conservée nulle part.
Destinataires et sous-traitants
- Cloudflare, Inc. (États-Unis et réseau mondial) : hébergement du site et des apps, base de données, fichiers, envoi des emails, journaux techniques et captcha Turnstile. Cloudflare agit comme sous-traitant, sous son accord de traitement des données (Data Processing Addendum). Pour améliorer la détection des robots, Cloudflare traite aussi les signaux de Turnstile pour son propre compte.
- Stripe (Stripe Payments Europe, Limited et Stripe Technology Company, Limited, Irlande ; Stripe, LLC, États-Unis) : paiement des abonnements. Stripe reçoit directement vos données de paiement et agit pour certaines opérations (lutte contre la fraude, obligations financières) comme responsable de traitement, sous sa propre politique de confidentialité.
- Administrateurs de GenerApp : support et modération, dans la limite de leurs besoins.
- Autorités : sur demande fondée sur la loi.
Les assistants d'IA (Claude, ChatGPT, Le Chat…) que vous connectez ne sont pas des sous-traitants de GenerApp : vous les choisissez, et ils reçoivent les informations que leurs outils demandent à GenerApp pour vous (liste et code de vos apps, limites de votre offre, apps de la bibliothèque avec le nom affiché de leurs auteurs), sous leurs propres conditions.
Le site de GenerApp ne charge aucune ressource d'un tiers, sauf le captcha Turnstile de Cloudflare sur les pages d'inscription et de signalement lorsqu'il est activé. Les apps peuvent charger des bibliothèques, des polices ou des images depuis des services tiers choisis par leur créateur (voir Cookies et traceurs).
Transferts hors de l'Union européenne
Cloudflare et Stripe peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis) pour les entités certifiées, et sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues par les accords de traitement de ces prestataires. Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition (pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime) et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).
- Rectification : depuis les paramètres du compte.
- Accès et portabilité : bouton « Télécharger mes données » des paramètres (fichier JSON).
- Effacement : « Supprimer le compte » dans les paramètres, ou suppression d'une app depuis son menu.
- Toute autre demande : contact@generapp.app. Nous répondons dans un délai d'un mois, et pouvons vous demander de prouver votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité
Mots de passe hachés avec sel, cookies réservés au site (HttpOnly, Secure), connexions chiffrées (HTTPS), apps servies sur une origine séparée du site pour qu'elles ne puissent pas lire votre session, limitation des essais de connexion. En cas de violation de données présentant un risque, nous prévenons la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, les personnes concernées.
Mineurs
La création d'un compte est réservée aux personnes d'au moins 15 ans. La souscription d'une offre payante est réservée aux personnes majeures, ou aux mineurs avec l'accord de leur représentant légal.
Modifications
En cas de changement important, nous vous prévenons par email ou sur le site avant son entrée en vigueur.